Statuts de l’Entente Cycliste
Entente cycliste Fouras les Bains / ST Laurent de la Prée.

Article 1.   Il est fondé entre les présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 pour titre :

Article 2. L’association a pour but la pratique des activités cyclistes (Cyclotourisme, Cyclosportives, VTT ).

Article 3.   Le siège social de l’association est fixé à la Mairie de Fouras les Bains.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4.   L’Association se compose de Membres d’honneurs et de Membres adhérents.

Article 5.  Pour faire partie de l’Association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6.  Les Membres:
 Sont Membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, ils sont dispensés de cotisation.
  Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’Assemblée Générale et révisable chaque année par elle, sur proposition du conseil d’Administration.

 Article 7.  Radiation :
La qualité de membre se perd par :
 la démission.
 Le décès.
 La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité pat lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

    Article 8.  Les ressources de l’association comprennent :
 le montant des cotisations.
  Les subventions de l’état, des départements et des communes.
    Le produit des activités et tous produits autorisés par la loi.

    Article 9.  L’association est dirigée par un conseil d’administration de cinq membres (au moins) élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit chaque année par ces membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
     1 Président.
    1 Secrétaire.
    1 Trésorier.

    Et si il y a lieu :
    1 ou  plusieurs vice-présidents
    1 Secrétaire adjoint.
    1 Trésorier adjoint.
 Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les collèges des membres élus pour 1 an-2ans-3ans, sont désignés par tirage au sort.En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10.  Réunion du conseil d’Administration.
Le conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trimètres, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque Administrateur ne peut détenir plus d’un mandat en plus du sien propre. En Cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres soit présente ou représentée. Tout membre du conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à Trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les Membres du conseil ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent  assister aux séances du conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale qu’avec voix consultative. Le rapport financier de l’Assemblée Générale devra faire mention des remboursements, des frais de mission de déplacements ou de représentation payés à des membres du conseil.

Article 11.   Assemblée Générale extraordinaire.
Si besoin est, ou si la demande de la moitié, plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12.   Assemblée Générale ordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’Association à jours de leur cotisation depuis plus de six mois, les membres d’honneur sont invités sans voix délibérative. L’assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres adhérents de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour fixé par le bureau est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose le situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale peut révoquer les membres du conseil si la question figure à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer que si le tiers des membres au moins est présent ou représentée. Un adhérent ne peut détenir qu’un mandat.

Article 13.  La convocation  décrite article 12, peut être faite par un courriel via internet, ou tout autre moyen sauf verbal ; en respectant le délais précisé dans l’article 12.

Article 14  Règlement intérieur.
Un règlement intérieur  peut être établi par le conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.

Article 15  Sécurité.
Le port du casque est obligatoire lors des sorties du club, ou tout autre manifestation organisée par le club ou engageant le club.

Article 16.  Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de le loi du 1 er Juillet et au décret du 16 Août 1901.
         

   Fait à Fouras les Bains le 20 /09 / 2009               

                          Le Secrétaire.     B Léger                                  Le Président  Jérôme André
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Statuts de l’Entente Cycliste

 

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